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Briefing
Faillite d’Hanjin : quelles actions pour les intérêts cargaison ? Septembre 2016
Le 1er septembre 2016 la compagnie Hanjin Shipping Co Ltd (“Hanjin”) première…
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Pesée des conteneurs : publication de l’arrêté d’application pour la France, Juin 2016
L’amendement au Chapitre VI de la Convention internationale sur la sauvegarde…
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Pesée des conteneurs : nouvelle réglementation SOLAS, Avril 2016
Face à la multiplication des incidents causés par les fausses déclarations du…
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COVID-19: Quelles consequences sur les délais de procédure?
Face à la propagation de la pandémie de coronavirus, la maîtrise du temps s'avère être la clef de voûte pour bien évidemment les médecins, soignants, chercheurs, et plus généralement l'ensemble du secteur médical, mais également pour toutes les entreprises afin de préserver leurs droits, leur survie donc, et de facto celle de l'économie française.
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Covid-19 : Nouvelles dispositions legales modifiant la computation des delais pendant la duree de l’etat d’urgence
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COVID-19: Adaptation du deroulement des procedures judiciaires
En exécution de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 prise pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et autorisant le gouvernement à légiférer par voie d'ordonnances, a été publiée le 26 mars 2020 au Journal Officiel de la République Française une Ordonnance n° 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété.
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COVID-19 UPDATE: nouvelles dispositions sur le respect des delais pendant et apres l’etat d’urgence
Suivant la loi n° 2020-290 du 23 mars dernier, l'état d'urgence sanitaire a été déclaré et le Gouvernement a été habilité à prendre …
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Convention Solas : l’obligation de peser les conteneurs avant chargement bientôt en vigueur, Decembre 2014
Le transport par conteneur s’est considérablement développé en quelques décen…
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Actualite – sols pollues: statut responsabilites
L’ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010, dont l’objet principal était d…
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Actualite-des-sanctions economiques internationales
L’adoption de sanctions économiques internationales à l’encontre d’un Etat ou…
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